Message#17 » ven. janv. 11, 2013 11:36 am
Bonjour,
Je n'ai pas retrouvé ma source. Je ne sais plus si c'est internet ou dans une revue. En tout cas, il y avait bien la référence expresse aux ruches à cadre, ainsi que la restriction aux seules ruches en production, ce qui voulait dire que les ruches d'élevages ou qui ne sont pas récoltées ne sont pas pris en compte dans cette déclaration.
Cela dit, je suis d'accord avec toi Manulab, pour convenir qu'il y a anomalie ou illogisme d'exiger un n° de siret pour céder...Je ne le vois d'ailleurs plus figurer ce distingo sur les formulaire de déclaration en ligne, ni sur le lien service public cité par warré 73. Par contre j'ai sous les yeux le courrier de la DDPP 56 envoyé en sept 2010 avec l'imprimé de déclaration, et là je lis
" Pour pouvoir valider votre nouvelle déclaration, vous devez :
-soit, indiquer votre numéro SIRET sur le CERFA, si vous commercialisez ou cédez à des tiers des produits apicoles; ....etc...."
bonne journée.
Jean-Paul
conseil au nouveaux arrivants : pensez à préciser votre localisation sur votre profil, au moins département et ville, plus si vous voulez, afin d'être visible sur la carte de localisation des apiculteurs warré
Merci