Extermination de colonies sauvages

[kiloas972]

On vient de m'envoyer ces photos.
Il s'agit de colonies sauvages situées dans une falaise à plus de 5 mètres de hauteur.
Impossible que le municipalité ne soit pas au courant, car c'est une route très fréquentée à l'entrée de Saint Pierre.
J'ai monté une association...
Peut-on porter plainte contre ce type d'acte ?... sachant que c'est peut-être la municipalité qui a ordonné la destruction.

[Billebaudeuse]

Bonjour,
regarde si Apis mellifera bénéficie d'un statut de protection en Martinique, mais je crains que non.
Tu peux essayer d'appeler la police de l'environnement pour te renseigner (l'OFB en France métropolitaine).
Bon courage.

[Manulab]

Sauf droit particulier à la Martinique (et je n'en vois pas sur ce sujet), non, une telle plainte ne peut pas fonctionner.
La collectivité a le devoir d'assurer la sécurité sur la voie publique, et la possibilité de détruire une colonie d'abeilles qui constituerait une menace pour cette sécurité (on pourrait juste imaginer de défendre sur le fait que les ouvertures se situent très au-dessus de la voie, si c'est la cas - tu parles de 5 mètres - mais pas sur que ça fonctionne, en particulier s'il y a des choses à entretenir en hauteur à proximité, lignes électriques, téléphoniques, ou autre... voire la paroi elle-même).

Deux éléments de droit :
Code général des collectivités territoriales, notamment article L 2212-2 quand il s'agit d'une voie communale.

Article L2212-2
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ...

Code rural et de la pêche maritime.

Article L214-10
La destruction des colonies d'abeilles par étouffage, en vue de la récupération du miel ou de la cire, est interdite.
Seule est autorisée la destruction des colonies fondées par des essaims volages qui constitueraient une gêne pour l'homme ou les animaux domestiques.

... regarde si Apis mellifera bénéficie d'un statut de protection en Martinique, mais je crains que non. ...

Si c'était le cas, l'apiculture ne serait pas possible...

[kiloas972]

Ok merci

[Michel]

Bonjour,

Vu qu'on ne peut plus guérir cette colonie, il me semble important de prévenir la destruction de nouvelles colonies en allant gentiment voir la municipalité et en leur suggérant de faire appel à toi, la prochaine fois, sans leur reprocher d'avoir agi ainsi, plus par ignorance que par méchanceté.

A+