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Quelle est la loi ?

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mlamer
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Quelle est la loi ?

Message#1 » mar. mai 29, 2018 11:45 am

Bonjour,

Je viens de trouver un terrain genre agricole, mais sans clôture :

1° Est-ce que ça se vole souvent ?
2° quelle est la loi ? Pancarte prévenant de présence de ruches ?
3° Si je clôture, que devient la loi ?

Merci de vos avis éclairés.

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Asweetybee
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Re: Quelle est la loi ?

Message#2 » mar. mai 29, 2018 4:36 pm

Le terrain est forcément à quelqu'un, ou à la mairie du lieu...
Oui les vols de ruche sont fréquents.
Oui il faut un panneau pour avertir...
Tiens-nous au courant.
Miser sur l'excellence est plus rentable à long terme qu'investir dans la médiocrité...

https://sites.google.com/site/abeillecool/home

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mlamer
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Re: Quelle est la loi ?

Message#3 » mar. mai 29, 2018 5:36 pm

Bonsoir,
Oui, le terrain est à quelqu'un avec qui je me suis entendu, donc de ce coté tout va bien !

Alors il faut un panneau, même en zone agricole ?
Qui dit un truc genre "attention abeilles" ?
Du coup on annonce à tous qu'on peut voler là ?

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Asweetybee
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Re: Quelle est la loi ?

Message#4 » mar. mai 29, 2018 5:56 pm

Oui, mais aussi tu préviens les passants, les gamins qui veulent jouer, les cueilleurs de champignons etc... c'est la loi, la sécurité des autres aussi...
Miser sur l'excellence est plus rentable à long terme qu'investir dans la médiocrité...

https://sites.google.com/site/abeillecool/home

ed.chimar
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Re: Quelle est la loi ?

Message#5 » mar. mai 29, 2018 7:16 pm

"Attention abeille" est utile à l'assureur pour te coller la responsabilité en cas de piqures. C'est comme "attention chien méchant" tu reconnais que ton chien est méchant. Si tu ne mets pas de pancarte et qu'un individu viole ta propriété tu n'es pas sur que tes abeilles ou ton chien vont protéger ton terrain, et si quelqu'un en est victime tu feras celui qui n’était pas au courant que tes animaux puissent être dangereux vu qu'ils ne l'ont jamais été avec toi.
La mention obligatoire à proximité du rucher est le numéro d'apiculteur (NAPI), uniquement ça.
La clôture n’exonère pas du respect des distances vis-à-vis des tiers ou des voies de communications. Par contre, avec une palissade ou une haie de plus de 2m de haut la distance est ramenée à 0 parce que ça oblige les abeilles à voler plus haut que la tête des personnes avant de rejoindre leur ruche
Archimed

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Re: Quelle est la loi ?

Message#6 » mar. mai 29, 2018 10:59 pm

Donc en mettant par exemple :

"Apiculture N° xxxxxxx "

On est couvert car on respecte l'obligation de mettre son numéro et en même temps on prévient sans dire que c'est dangereux ?

ed.chimar
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Re: Quelle est la loi ?

Message#7 » mer. mai 30, 2018 7:09 am

Le numéro d’apiculteur doit être placé à l'entrée du rucher si ce rucher n'est pas chez toi, les chiffres doivent être d'au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur. Si tu choisis de marquer la totalité des ruches, la hauteur des caractères peut être limitée à trois centimètres. C'est ce que je fais avec une marque à feu prêtée par le syndicat.
Donc juste des numéros. Un copain fait faire ses plaques dans un centre auto : ce sont des plaques d'immatriculation de voitures
Archimed

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mlamer
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Re: Quelle est la loi ?

Message#8 » mer. mai 30, 2018 7:15 am

Oui, j'avais lu ça.

Et savez-vous où je pourrais faire faire un marquage genre fer à marquer les troupeaux pour chauffer et imprégner sur la ruche même ?

Merci

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