La destruction des nids de frelon asiatique enfin a la charge de l’État.
Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017
Par un décret en date du 21 avril 2017, publié « en toute discrétion » au journal officiel du 23 avril 2017, les préfets ont maintenant l’obligation de la prise en charge sous leur responsabilité et à leurs frais, de la destruction des nids de frelons asiatique Vespa velutina, quelque soit le lieu où le nid est installé, qu’il s’agisse d’une propriété privée ou d’un domaine public.
Le frelon Vespa velutina étant classé comme espèce exotique envahissante, la limitation de sa propagation relève précisément de ce décret et tout citoyen est en droit de réclamer son application.
Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales :
lien rectifié en 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0034455279